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ESPAGNE

L’E-Government: Structures étatiques chargées de la question, Budget, Plan d’action mis en place, Taux d’usage des téléprocédures

L’année 2003 a marqué un tournant au niveau de la gestion d’Internet. 4 grandes priorités ont été définies en terme d’e-government pour le site www.espana.es :
- faciliter l’accès public et la gratuité aux services proposés
- développer de nouveaux services comme le paiement via des net-cartes, de nouvelles prestations électroniques, un portail citoyen...
- développer des services e-européens basiques
- développer un support pour la réorganisation des services publics

Le portail dédié à l’administration : www.administracion.es a également connu des modifications :
- faciliter l’accès aux quatre cibles principales : les citoyens, les entreprises, les employés administratifs, les ressources administratives sur le net.
- Création pour chaque cible d’une sous catégorie qui donne accès à des informations personnalisées sur les services disponibles près de chez les usagers.
- Mise en ligne d’une nouvelle version texte
- Des versions dans chaque langue officielle : espagnol, basque, catalan, galicien et valencien.
- Mise en ligne de pages en version internationale en français, anglais et espagnol

Le problème majeur des compétences particulièrement au niveau régionales doivent être fédérées. 17,54% des internautes espagnols sont des utilisateurs réguliers des téléprocédures et 78% ont déjà visité un site d’e-government (étude Accenture).

L’administration sociale : structures chargées des questions sociales, leur périmètre d’action, les services apportés…

L’organisation qui s’occupe des prestations sociales en Espagne est le ministère du Travail et des Affaires Sociales. Cet organisme prévoit trois grands types d’aides sociales :

- les allocations familiales, servies à partir d’un enfant à charge, dont le montant varie en fonction de l’âge des enfants et des conditions dans lesquelles ils vivent.Les allocations familiales sont servies sous conditions de ressources si l’enfant n’est pas handicapé. Lorsque l’enfant est handicapé, les prestations familiales peuvent être servies sans conditions de ressources à la personne exerçant une activité salariée. Le montant des allocations familiales est de 291,01 euros par an, si l’enfant âgé de moins de dix huit ans n’est pas handicapé, et si les ressources de la famille ne dépassent pas un certain plafond.

Si l’enfant est handicapé, le montant des allocations familiales dépend du taux d’incapacité de l’enfant et de son âge :
> 581,66 euros si l’enfant âgé de moins de dix-huit ans est atteint d’une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 33 % ; 
> 3 012,00 euros si l’enfant âgé de plus de dix-huit ans est atteint d’une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 65 % ; 
> 4 694,28 euros si l’enfant âgé de plus de dix-huit ans est atteint d’une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 75 % et dont l’état de santé nécessite l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie (tels que s’habiller, se déplacer, manger…).
Le père ou la mère peut, à égalité, recevoir les prestations familiales. Le montant des revenus perçus par la famille au cours de l’année antérieure ne doit pas dépasser 8 264,28 euros. Cette somme est majorée de 15 % par enfant supplémentaire à charge à partir du deuxième.

- l’allocation de naissance d’un enfant.
Les familles de deux enfants ou plus dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé pour bénéficier des allocations familiales ouvrent droit, à l’occasion de la naissance d’un nouvel enfant, à une allocation de naissance d’un montant de 451,00 euros versée en une seule fois. Cette allocation est versée pour chaque enfant qui naît à partir du troisième.

- l’allocation de naissance en cas de naissances multiples.
Si le nombre des enfants nés est au moins égal à deux, une allocation de naissances multiples sera servie. Le montant de cette allocation versée en une seule fois, quelles que soient les ressources de la famille, dépend du nombre d’enfants nés. 
> Pour deux enfants, le montant sera égal à quatre fois le montant du salaire miminum mensuel interprofessionnel, 1 804,80 euros par mois. 
> Pour trois enfants, il sera égal à huit fois le montant du salaire minimum mensuel interprofessionnel 3 609,60 euros. 
> Pour quatre enfants et plus, il sera égal à douze fois le montant du salaire minimum mensuel interprofessionnel 5 414,40 euros.

Au niveau contributif, les bénéficiaires sont les travailleurs affiliés et les titulaires de pension. Les orphelins ou les enfants abandonnés peuvent être bénéficiaires le cas échéant.
En Espagne, l’aide économique aux familles est surtout canalisée par la voie fiscale. Il existe des allocations directes pour enfant à charge, mais leur montant est faible (de l’ordre de 300 € par année) et soumise à une condition de revenu (le seuil étant en 2003 d’environ 8 000 € par an).

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