L’E-Government : structures étatiques chargées de la question, budget, plan d’action mis en place, taux d’usage des téléprocédures

Une nouvelle initiative d’e-government a été lancée par l’administration Bush, en octobre 2001, avec pour objectif d’accompagner les petites agences fédérales et les gouvernements locaux à passer sur Internet mais aussi à mieux connecter les administrations déjà établies entre elles. L’initiative est managée par les services généraux de l’administration qui ont développé une agence dédiée baptisée « USA services ».
Les 24 initiatives doivent favoriser l’efficacité de l’action gouvernementale, et optimiser les contacts citoyen/administration, entreprise/administration et inter-administration, en proposant notamment des services en ligne qui sont aujourd’hui quasi inexistants.
Les freins au développement de ce service sont liés à la confidentialité des informations échangées et à leur possible consolidation par les administrations et donc leur usage à d’autres fins.

Structure d’évaluation de l’E-Government

Il n’existe pas de structure spécifique identifiée pour évaluer l’e-government. 

L’administration sociale : structures chargées des questions sociales, leur périmètre d’action, les services apportés…

Plusieurs administrations s’occupent des questions sociales au niveau fédéral et sont relayées selon les Etats, soit par les administrations étatiques et/ou par les administrations locales (comtés, municipalités, agglomérations). Il existe plus de 87 400 administrations locales aux USA (cela inclut les school-districts) qui peuvent toutes intervenir au niveau des questions sociales (ex. : les écoles au niveau de la gratuité des repas, etc…)
Les administrations fédérales s’occupent également des territoires administrés par les USA à savoir, Porto Rico, Guam, Virgin Island, et les Samoa Américaines ou la loi fédérale s’applique en générale sans dérogation.
La politique sociale des Etats-Unis est à intégrer dans le contexte économique et social :
- faible développement des technologies (paradoxale certes !) car d’autres systèmes étaient en place (coupons papier) ou bien parce qu’il existe des barrières de connections d’ordre légales ou privées (ex. : l’impossibilité jusqu’au milieu des années 90 d’utiliser une carte de crédit d’une banque dans le distributeur d’une autre)
- respect de la vie privée – ne pas constituer de fichiers informatique
- accès à toutes les informations pour le citoyen et droit de regard et de sanction sur les administrations (sanction sous forme de vote d’ordonnances etc… au moment des élections)
- encouragement de l’initiative personnelle (cf. loi de 1996 ci-après)
- cas particulier des problèmes tribaux et des Indiens.

1) HHS

La principale administration est le « Departement of Health Human Services » en charge des familles et dont dépendent également d’autres « agences ». En voici quelques unes parmi les principales :
CMS (center for Medicare/medicaid services : gratuité des soins pour les plus âgés (medicare) ou les plus démunis (femmes seules/enfants/…)) Administration of Ageing, Administration for Child & Family, Maternal and child health bureau,...

Le HHS gère donc à la fois le Welfare (équivalent au RMI) et les problèmes de santé et d’accès au soins, et tous les problèmes liés à la famille (adoption, violence conjugale, maltraitance des enfants, etc…).

Les populations ciblées sont essentiellement les mères célibataires ou les familles avec de jeunes enfants. La loi de 1996 a été adoptée pour valoriser le travail et le favoriser en raccourcissant la durée pendant laquelle une personne pouvait percevoir un complément de salaire ou RMI. En revanche, des personnes travaillant ou re-travaillant mais ne percevant pas un salaire suffisant pour leur permettre d’élever décemment leur famille, continuent de percevoir leurs allocations « Welfare ». En outre, en cas de perte d’emploi, des procédures d’urgence ont été développées (durée de 6 mois maximum) pour accompagner de façon plus intense les familles en position difficile. Un effort particulier est donc réalisé pour former ces personnes à un emploi voire à subventionner leur nouvel emploi.
Le Welfare étant un loi fédérale, elle est appliquée dans tous les Etats qui en général sont libres de faire plus mais néanmoins ce « plus » est extrêmement encadré aujourd’hui par la loi de 1996.

Une particularité, issue du système fédéral également, est de permettre à une administration de poursuivre un père ayant quitté l’Etat où il a enfanté et de lui en faire respecter la loi notamment en terme de versement de pensions familiales.

Elle gère également les questions d’adoptions ou de familles d’accueil pour les enfants séparés de leur famille biologique.

Au niveau des familles, elle préconise également, la gratuité des repas scolaires, l’accompagnement au paiement des transports... par les administrations locales.

Une autre particularité réside dans la distribution de « Food stamps » des coupons donnant accès à l’achat de nourriture pour les plus démunis. Ces coupons, mis en place durant la crise des années 30, sont en cours de modernisation. Ils seront prochainement remplacés par des cartes de débit, mensuellement rechargeable auprès de l’administration locale.

La plupart de ces services sont accessibles surtout pour les pauvres moins de 17000 USD de revenus pour une famille de 4 et surtout les très pauvres. Sur les 35 millions de personnes pouvant demander un accompagnement d’une sorte ou d’une autre, l’administration estime que 30% ne reçoit aucune sorte d’aide. Les raisons sont multiples : manque d’informations, barrière du langage et analphabétisme, honte et stigmatisme lié au « Welfare ».

Au niveau de la santé, le HHS gère le Medicare et Medicaid couverture santé universelle pour les plus de 65 ans ou les plus démunis mais aussi œuvre pour la prévention et la désintoxication.

L’administration soutient également les centres de soins pour les personnes à mobilité réduite et les malvoyants et leur insertion dans la société : emploi, adaptation des appartements, etc.

2) HUD

L’autre administration la plus concernée par les questions sociales est le “Housing & Urban Development”, agence en charge à la fois de faciliter l’accès au logement voire de contribuer à des allocations logements plus rarement, (en général prise en charge des factures d’eau, électricité,…) ou de construire des logements sociaux.

Pour accéder à une allocation logement directement payée au propriétaire (ce qui implique que celui-ci est préalablement accepté), le salaire de la famille doit être en dessous de 80% du salaire median et pour les très pauvres, inférieur à 50% du salaire médian des familles dans la région concernée.

Ces allocations peuvent être, suivant les Etats, accompagnées par des bons d’achats d’énergie ou des prises en charges des factures d’énergie.

3) Autres structures

D’autres administrations sont concernées par les questions sociales : le ministère de l’Agriculture ou celui de la Défense pour les vétérans. En matière d’agriculture, il s’agit de traiter les cas des ruraux ou des émigrants travailleurs ruraux ainsi que de distribuer des « food supply », sorte de restaurants du cœur, avec les « surplus » issus de l’agriculture, pour assurer une nourriture de qualité aux plus démunis.

>> Si vous souhaitez connaitre les services en ligne en termes de prestations sociales aux Etats-Unis, cliquez ici.